Snes Paris

Qui doit demander sa mutation ?
- les collègues " entrants ", mutés à Paris au mouvement interacadémique 2002 sauf ceux qui ont obtenu un poste spécifique à l'inter,
- les personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire,
- les collègues en " réintégration " : disponibilité, réadaptation…
- les certifiés ou agrégés stagiaires ex-titulaires, PEGC, instituteurs, PLP,
- les " 175 points " 2000 et 2001, qui n'ont pas obtenu satisfaction dans leurs vœux à l'intra et ont obtenu une affectation à l'année pour 2001-2002.
Qui peut demander sa mutation?
- les collègues agrégés, certifiés, AE, CO-PSY, CPE-CE qui souhaitent changer d'établissement,
- les titulaires sur zone de remplacement qui souhaitent une affectation sur poste fixe en établissement

Calendrier
Saisie des voeux : du 9 avril au 30 avril 2002

date limite reportée au 2 mai inclus

La saisie se fait sur minitel 3614 SITAP*MUT ou par internet sur
Mouvement des PEGC : imprimés papier téléchargeables sur le site , transmissibles par voie hiérarchique avant le 6 mai
Confirmations des demandes dans les établissements : 2 mai
Attention : les modifications de demande ne seront pas acceptées après le 6 mai sauf dans les cas de force majeure suivants : décès du conjoint ou d'un enfant, perte d'emploi du conjoint, mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnels du ministère de l'Education Nationale, mutation imprévisible et imposée du conjoint, situation médicale aggravée ou fin de détachement connue tardivement
Retour des confirmations de demande de mutation
6 mai signées, accompagnées des pièces justificatives pour le personnel déjà affectés dans l’académie
7 mai signées, accompagnées des pièces justificatives pour le personnel nouvellement nommés
Affichage des barèmes provisoires du 18 mai au 14 juin sur SIAM et sur minitel
Groupes de travail sur les barèmes : 27 au 29 mai
CAPA nominations : 17/ 18 et 19 juin
GT affectation provisoire des TZR : 9 et 10 juillet

VOEUX
Le nombre maximum de voeux est de 20.
Les types de vœux :
* poste en établissement :
-- voeu établissement (collège ou lycée)code 7 chiffres+ 1 lettre) dans le Repertoire National des Etablissements disponible dans chaque établissement. Pour les documentalistes et les CE-CPE, possibilité de demander un Lp.

Attention certains lycées sont non partitionnés :
le service pouvant comporter en totalité ou en partie des heures en collège

HENRI IV (5e)	MONTAIGNE (6e)	V. DURUY (7e)	J . DECOUR (9e)
J. FERRY (9e)	VOLTAIRE (11e)	P. VALERY (12e)	C. MONET (13e)
F. VILLON (14e)	C. BERNARD (16e)	JB SAY (16e)

De même certains établissements ont 1 ou 2 annexes :
les services d'enseignement peuvent donc être partagés entre établissement principal et annexes.

-- voeux géographiques : commune(s), groupement(s) de communes, académie.
pour chaque vœu géographique, il est possible de préciser un type d'établissement
Pour Paris, académie et département sont confondus. Le rectorat a choisi de ne retenir que le vœu académique (code 01).
-- poste de remplacement : une seule zone de remplacement (tout Paris).
sur siam :vœu Zone de remplacement code 01 sur minitel : ZR académique-codeY

Attention
Aucun poste vacant en ZR, aucune affectation ne sera prononcée en ZR sauf ayants-droits prioritaires (175 points, cas médicaux (selon dossier)) et dans les disciplines où il ne resterait aucun poste vacant à pourvoir en établissement.Donc dans cette dernière éventualité, c'est le barème qui primera et départagera les collègues. Si vous privilégiez une affectation en ZR formulez le voeu ZR pour concourir sur une éventuelle possibilité d'affectation.
Ne pas tenir compte des affichages de postes en ZR sur SIAM

* poste à exigences particulières :
selon classification nationale : 4 types de PEP:

- PEP 1 " conditions d'exercice " : tous les postes de certains établissements ZEP. Le mouvement s'effectue au barème qui départage donc les candidats sur un même poste.
Aucune affectation ne peut être prononcée sur ces postes sans demande explicite.

- PEP 2 " modalités d'exercice "
:accueil des enfants de migrants (FLE),
postes EREA

- PEP 3 " compétences particulières "

PEP2 et PEP3 : modalités particulières de candidature
- dossier à établir selon le modèle de l'annexe 6 de la circulaire rectorale à vous procurer auprès de votre chef d'établissement, accompagné d'une lettre de motivation
- entretien le lundi 13 mai sur convocation
Le Snes a contesté cette procédure peu transparente et et qui crée aussi une rupture d'égalité entre les candidats non résidents dans l'académie. Les élus veilleront en GT à l'égalité de traitement sur la base du seul dossier professionnel

PEP 4 :

DOSSIERS MEDICAUX
· Dossier médical ou social :
Tous les collègues qui participent au mouvement intra peuvent déposer un dossier médical ou social, faire valoir une situation exceptionnelle .Parallèlement à la formulation des vœux, il faut adresser sans délai le dossier et au plus tard le 30 avril au médecin conseil (ou à l'assistante sociale pour un dossier social) du rectorat, y compris pour les entrants dans l'académie ayant bénéficié d'une priorité médicale au mouvement interacadémique.
- Examen des dossiers médicaux sur la base de l'avis du médecin, en général pour des vœux géographiques (au moins la commune) sauf exception très circonstanciée.

· situations difficiles :
S'adresser à la Direction des Relations et des Ressources Humaines au Rectorat (Mme Guyard).

- décision rectorale sur avis de la DRRH après examen en groupe de travail paritaire le 23 mai
Faites parvenir le double de votre demande au SNES pour suivi de votre dossier

Liste des postes vacants (réservé aux syndiqués)

Calcul du Barème Fiche syndicale

Table d'extension

Barres 2001
mouvement intra 2001 : affectation sur poste fixe - affectation sur ZR

Résultats barèmes disponibles sur le site dès la fin des commissions
27 mai : sciences physiques, physique appliquée, génie procédés physiques..., maths, génie bio, bio santé..., SMS, attachés de labo, documentation, allemand, SVT
Résultats personnels - réservé aux syndiqués

Circulaire rectorale mutations additif