ELECTIONS PROFESSIONNELLES

MARDI 2 DECEMBRE

Le 2 décembre, élection aux commissions administratives paritaires nationales et académiques (CAPN et CAPA) pour les personnels titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation (certifiés, agrégés, chaires supérieures, PEGC, CPE, COPsy

Avec les enseignants du premier degré, des lycées professionnels, d’EPS, ce sont 800 000 fonctionnaires qui voteront le même jour, 40% de l’ensemble des fonctionnaires de l’État.

Les personnels non titulaires à PARIS voteront également le 2 décembre, ils éliront pour la première fois leurs représentants dans des commissions consultatives paritaires (CCP). C’est l’aboutissement d’une revendication de longue date du SNES et de la FSU.

L’objet premier de ces élections, pour les personnels, est d’élire leurs représentants dans les CAP nationales et académiques.
Pour les CAP nationales, le SNES, seul ou avec d’autres syndicats de la FSU, présentera 126 candidats pour 45 sièges et quelque 2500 candidats dans les élections académiques.

Ces élections triennales constituent bien sûr le baromètre de l’audience des différents syndicats, dans un contexte de très forte concurrence. Elles permettront aux personnels d’affirmer sans ambiguïté leur attachement au paritarisme, aujourd’hui gravement menacé dans son principe même, et à un syndicalisme majoritaire.

Elles seront sans conteste aussi une occasion de plus dans ce trimestre d’exprimer massivement le rejet des choix gouvernementaux. Occasion pour la profession de construire et d’affirmer sa cohésion autour du principe d’égalité pour les élèves comme pour les personnels, pour un système éducatif ambitieux capable de faire réussir tous les jeunes, de l’exigence d’une revalorisation pour tous, de la défense du service public et de la fonction publique. Aux militant( e)s et syndiqué(e)s d’en débattre dans les établissements avec les personnels. 

Les questions les plus fréquentes - élections professionnelles - à quoi ça sert ?

 

Modalités du scrutin du mardi 2 décembre 2008

Vous votez dans l'établissement où vous êtes installé(e) ou rattaché(e)

- Si vous êtes enseignant(e), CPE, CO-Psy, DCIO, etc… titulaire en position d'activité, exerçant à temps complet ou partiel, affecté(e) à titre définitif ou provisoire dans un établissement, TZR affecté à l’année sur BMP, ou si vous êtes rattaché(e) administra­tivement (TZR effectuant des sup­pléances ).
- Si vous êtes MI-SE, Assistant d’éducation

Vous votez directement le jour du scrutin dans l’établissement de 9 h à 17 h

(attention à la clôture impérative de toutes les opérations de vote à 17 h très précises).
Après avoir soigneusement préparé vos votes dans l'isoloir, vous émargez successivement les deux listes électorales (CAPA et CAPN). Vous insérez les enveloppes pré­imprimées dites n° 2 dans les urnes (sauf les PEGC, les MI-SE et AED qui votent seulement pour la CAPA ou la CCP, ainsi que les chaires supérieures qui ne votent que pour la CAPN).

Vous savez ne pouvoir être présent(e) le mardi 2 décembre, jour du scrutin. Vous votez par correspondance.
Cette modalité est de droit pour tous les électeurs.
Vous demandez au chef d'établissement le matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes, en veillant à ce qu'il soit complet).
Vous insérez les deux enveloppes pré-imprimées dites n° 2 contenant votre vote (enveloppe n° 1) dans l'enveloppe blanche dite n° 3 prête à poster qui vous a été fournie par l'administration. Une seule enveloppe n° 2 pour MI-SE, AED, PEGC, Chaire supérieure.
Vous postez votre vote au plus tard le vendredi 28 novembre 12 heures (délai impératif d'arrivée des votes le mardi 2 décembre 17 heures).
Attention : tout vote parvenu après 17 heures, clôture du scrutin, sera annulé. La prudence est de rigueur : un courrier peut mettre désormais plusieurs jours pour parvenir à desti­nation. N'attendez pas le dernier moment pour voter.
Vote à retourner au chef d’établissement

Vous votez par correspondance au rectorat, le matériel de vote vous a été adressé directement
Si vous êtes en CLM, en CLD, en congé parental, en réadaptation, en congé de formation professionnelle, affecté dans l’enseignement supérieur, en détachement, mis à disposition, personnel rattaché au rectorat, stagiaire 2008-2009 ex-titulaire(votant dans le corps d'origine), enseignant non titulaire…
Vous insérez les deux enveloppes pré-imprimées dites n° 2 contenant votre vote (enveloppe n° 1) dans l'enveloppe blanche dite n° 3 prête à poster qui vous a été fournie par l'administration. Une seule enveloppe n° 2 pour PEGC, Chaire supérieure, MI-SE, AED, enseignant non titulaire.
Vous postez votre vote au plus tard le vendredi 28 novembre 12h (délai impératif d'arrivée des votes le mardi 2 décembre, 17 heures). Attention aux délais postaux : tout vote par­venu après 17 heures sera annulé. N’attendez pas le dernier moment pour voter.
Vote à retourner au rectorat 94, avenue Gambetta, 75984 Paris Cedex 20