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Section Académique de PARIS

3, rue Guy de Gouyon du Verger - 94112 ARCUEIL CEDEX (Plan Général Plan depuis le RER)
Tél : 01 41 24 80 52 - courriel : s3par@snes.edu

La permanence est ouverte du lundi au vendredi midi de 10h à 12h et de 14h à 17h

Snes Paris

CPE

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Responsable CPE - SNES PARIS

Pascale JOHNEN-HEUBERGER   


Vers le site national : actualités, publications, mutations...

MOUVEMENT INTRA 2017

GT voeux et barèmes des CPE du 9 mai 2017

La déclaration du SNES Paris ici.


Enquête du secteur CPE du SNES Paris

Document téléchargeable ici

A renvoyer soit à l'adresse du Snes Paris (3,rue Guy de Gouyon du Verger - 94112 Arcueil cedex), soit par mail à l’adresse suivante : cpe@paris.snes.edu


Supplément de l'US n°764 du 26 août 2016


Nouvelles conquêtes avec le PPCR (Parcours professionnnels, carrières, rémunérations)

Demandez le à votre S1. Il est disponible aussi au S3


GT Vérification vœux et barèmes, GT Postes spécifiques, GT Postes adaptés du 9 mai 2016 : Déclaration des élus


 

3e rencontre nationale CPE DNES-FSU du 24 mai 2016 à Paris

Cher-e collègue,

Le SNES vous invite à participer à la 3ème édition des Rencontres nationales SNES CPE le 24 mai 2016 à partir de 9 heure.(17 Cité joly 75011).
Cette manifestation est le plus important rassemblement national de CPE, ouverte à la fois aux syndiqué-e-s du SNES et aux non-syndiqué-e-s.
Cette rencontre sera d'une importance toute particulière avec la récente parution de la nouvelle circulaire de missions.

La matinée sera consacrée à un thème de l'actualité professionnelle : «La jeunesse et ses engagements».
La réflexion et les échanges seront éclairés par deux sociologues, Anne BARRÈRE et Valérie BECQUET, qui croiseront leurs approches pour tenter de cerner les aspirations complexes d’une jeunesse prête à s’engager à l’école et ailleurs.

L'après-midi sera plus syndicale avec la participation de Xavier MARAND, secrétaire général adjoint du SNES et des échanges sur l'actualité catégorielle et la circulaire de missions du 10 août 2015 avec le secteur CPE national.

L'autorisation d'absence est à déposer auprès de votre chef d'établissement au plus tard le vendredi 16 octobre, avant les vacances d'automne, soitun mois avant la date du stage. (Lautorisation d’absence est de droit pour la formation syndicale dans la limite de 12 jours par an pour tous les fonctionnaires qu'ils soient titulaires ou non)(modèle).

En attendant le prochain US sur la nouvelle circulaire envoyé dans les prochains jours dans les établissements, vous pouvez consulter le site du Snes national (Actualisation des missions des CP) et suivre notre actualité sur facebook (cpe du SNES-FSU).

N'hésitez pas à me confirmer votre participation par mail cpe@paris.snes.edu afin que l'équipe des élus Snes de l'académie de Paris puisse accueillir ses collègues parisiens.

Pascale Johnen
Snes Paris, secteur CPE


Déclaration CAPA mouvement intra des CPE Jeudi 4 JUIN 2015

Déclaration GT barèmes, postes spécifiques

 

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 DES CPE
LE SNES GAGNE UN SIEGE A PARIS

Les résultats des élections professionnelles publiés le vendredi 5 décembre 2014 ont marqué la progression du SNES pour la catégorie des CPE sur l’académie de Paris.

Sur 378 CPE inscrits, 240 collègues ont voté, soit un taux de participation de 63,5 % (46,6 % en 2011). Le SNES-FSU a recueilli 136 voix, soit 58,6 % et a gagné 6 points par rapport aux précédentes élections (94 voix, soit 52,5% des suffrages exprimés en 2011). Ce score permet au Snes de remporter six sièges sur huit (5 en 2011) et de rester majoritaire. Les deux autres sièges ont été attribués à FO (17,2 % et qui perd un siège) et au SGEN-CFDT (14,7 %).

Ce taux de participation très important des CPE, bien plus important que celui des enseignants de notre académie (42 %), est le signe révélateur du besoin pressant de la catégorie pour une meilleure prise en compte de ses revendications : une revalorisation salariale, l’application des 35 heures toutes tâches confondues, la reconnaissance des dépassements horaires par récupération ou rémunération, la suppression de la semaine de petites vacances sans contrepartie et une véritable perspective de carrière de type « agrégation ».
Les nouveaux élus SNES-FSU, représentant de TOUS les CPE de l’académie de Paris,  continueront à veiller au strict respect des règles et à l’égalité de traitement des collègues lors des différentes CAPA. Ils continueront à saisir le rectorat des difficultés rencontrées par les CPE dans leur établissement et à apporter leur aide et leurs conseils à tout collègue les sollicitant.
Sur l’ensemble des académies, le taux de participation des CPE est de 61,71%. En ce qui concerne la CAPN, le SNES-FSU maintient ses quatre sièges sur huit avec 38,40 % des suffrages exprimés.
En ce qui concerne les enjeux de la catégorie au niveau national, les élus CPE du SNES-FSU sont prêts à poursuivre les négociations sur la nouvelle circulaire de nos missions. L’identité éducative du CPE, concepteur de son métier, comme le nécessaire travail avec les équipes pédagogiques ne sont plus contestés et ont même été renforcés. Le troisième groupe de travail devrait prochainement être convoqué et l’un des objectifs de nos élus est d’enfin obtenir un texte clair et sans ambigüité sur les 35 heures.
Les élus SNES-FSU de l’académie de Paris vous tiendront informer de l’évolution de ces négociations. Ils restent aussi à votre disposition pour répondre à toute demande de renseignement ou de conseil.

 

Compte-rendu de l’audience au rectorat

Le mercredi 11 décembre 2014, les nouveaux commissaires paritaires Snes ont été reçus au audience au Rectorat  par Mme Bisot, DASEN chargé du second degré et M. Riquier, IA IPR EVS.

Cette démarche avait pour objectif d’informer le Rectorat des difficultés rencontrées par le corps des CPE dans l’exercice de leurs missions et d’exiger le respect de leur statut.

Plusieurs sujets ont été passés en revue :

- 1- La difficile application des 35 heures.
Encore trop nombreux sont les collègues qui font plus de 35 heures par semaine et à qui les chefs d’établissement refusent la récupération des heures supplémentaires. Bien plus, dans certains établissements, les chefs remettent en cause la définition hebdomadaire des 35 heures en imposant un emploi du temps sans aucune négociation et qui ne tient pas toujours des contraintes propres au métier de CPE. Nous avons rappelé avec insistance que texte organisant le temps de travail des CPE définit 35 heures toutes tâches confondues et que le temps de présence aux conseils de classe et au conseil d’administration en tant que membre de droit doit pouvoir être récupéré quand il y a dépassement hebdomadaire des 35 heures.

Nous avons rappelé à nos interlocuteurs qu’il était du devoir du rectorat de veiller au respect des textes et, que par conséquent, il lui appartenait de rappeler  aux  chefs d’établissement  l’obligation de respecter les 35 heures toutes tâches confondues et que « cet horaire de service doit être un cadre de référence suffisamment souple pour permettre d’adapter les services à la diversité des situations, sans faire peser sur les personnels des charges excessives »(circulaire du  28 octobre 1982).

-2- Le refus du transfert des tâches administratives sur les CPE
Devant l’inflation de tâches administratives de plus en plus souvent confiées au CPE chargé de pallier au manque de personnel administratif dans les secrétariats, les élus Snes des CPE ont rappelé au rectorat que leurs missions avaient été clairement définies par le texte fondateur, la circulaire du 28 octobre 1982 encore d’actualité et plus récemment par le référentiel des compétences publié en juillet 2013. Le CPE, fonctionnaire de cadre A, concepteur de son métier, n’a nullement pour mission de rassembler les documents des bourses et de les enregistrer, de saisir les dossiers des élèves sur SIEC, de saisir les inscriptions au brevet, au bac ou aux concours pour les étudiants en post-bac, de se charger de la sécurité sociale des étudiants. Ces tâches qui sont souvent imposées aux CPE ne rentrent pas dans leur champ de compétence er surtout les éloignent du cœur du métier, le champ éducatif.

-3- La nécessaire transparence des postes mis au mouvement

Les élus Snes ont insisté pour que cette année,  lorsque le serveur ouvrira pour le mouvement «  Intra », les postes bloqués pour les stagiaires n’apparaissent plus en postes vacants, conduisant les collègues à formuler des vœux qui ne pourront de toute façon aboutir.
De plus, ces dernières années, les élus ont constaté que des postes qui auraient dû être prioritairement proposés à des TZR sont restés « confidentiels » permettant ainsi aux chefs d’établissement de recruter le CPE contractuel de leur choix. Les établissements concernés ont été identifiés et indiqués au rectorat qui ne pourra plus  répondre aux élus qu’il n’en avait pas connaissance.

-4- Les postes spécifiques
A l’occasion du mouvement intra, il arrive qu’un poste soit étiqueté « spécifique » par l’administration. Il s’agit souvent d’un poste situé dans un établissement prestigieux de Paris et qui dispose d’un logement de fonction, ce qui n’est pas le moindre de ses attraits.
Le Snes est totalement opposé à la spécification des postes pour les CPE qui passent un concours les autorisant à exercer dans n’importe quel établissement. Cependant, si l’administration devait encore persévérer à sortir du mouvement intra des postes pour les spécifier, les élus Snes ont demandé que soit bannie toute sélection basée sur une appréciation subjective des candidats et que seuls des critères objectifs et professionnels, communiqués préalablement à tous les candidats, soient pris en compte. Après la malheureuse affaire de Saint Louis où l’arbitraire a régné en roi, il est impératif que l’objectivité et l’impartialité reprennent toute leur place et que chaque candidat ait toutes ses chances d’obtenir le poste spécifié. Les arrangements entre amis doivent être bannis.

-5- La souffrance au travail
Plusieurs collègues ayant sollicité notre aide suite à des conflits très importants avec leur chef, nous avons rappelé avec beaucoup d’insistance et de fermeté, que l’administration devait veiller à ce que tous ses fonctionnaires soient bien traités.
Par conséquent,  nous avons mis en évidence que la responsabilité du rectorat sera engagée si, bien qu’ayant été informée de la situation de maltraitance au travail d’un collègue CPE, le Rectorat ne prenait pas les mesures appropriées pour y mettre fin.
Nous serons très vigilants sur ce point et nous invitons tout collègue en situation de souffrance au travail à prendre contact avec ses commissaires paritaires Snes afin d’être conseillé, soutenu et assisté.

 

AUTOUR D’UN VERRE AU LYCEE CHAPTAL
Le jeudi 13 novembre 2014, de nombreux collègues CPE ont répondu à l’invitation du Snes à partager un moment de convivialité autour d’un verre au lycée Chaptal. Ce fut un rare moment d’échange pour des collègues qui n’ont pas souvent l’occasion de se rencontrer et de discuter tant des difficultés de leur métier que de leurs projets  et de leurs réussites. Thierry Ananou, co-secrétaire générale du S3 Paris, était présent et a rappelé aux collègues tout l’intérêt que le Snes  et les enseignants qu’il représente portaient à notre catégorie. De par la nature de nos missions et par notre positionnement de personnel d’éducation, le CPE est devenu un personnel incontournable pour les collègues enseignants et nous ne devons pas hésiter à sortir de l’image caricaturale du « redresseur » qu’on veut parfois encore nous imposer pour affirmer la dimension éducative de nos missions.

 

 

CAPA D’AVANCEMENT D’ECHELON DU 25 NOVEMBRE 2014
Lors de la CAPA d'avancement d'échelon, nous avons réaffirmé les revendications suivantes :

  • la fin du gel du point d'indice
  • un avancement automatique au rythme le plus favorable sur la base de l'actuel grand choix avec intégration de la hors classe
  • leur opposition à une évaluation-sanction utilisée par les chefs d'établissement en cas de relations conflictuelles.

Nous avons aussi exprimé le mécontentement de la catégorie face aux dérives de certains chefs d’établissement qui s’opposent au respect strict des 35 heures pour « mâter » les CPE récalcitrants. Le SNES-FSU demande à l’administration et aux inspecteurs « vie scolaire » une appréciation objective et impartiale de ces conflits et surtout une gestion plus humaine des CPE. (cfr déclaration sur le site)
Plus particulièrement concernant les promotions de cette année, le tableau a recensé 73 collègues promouvables (77 en 2013, 86 en 2012, 84 en 2011) au grand choix et 41 au choix (48 en 2013, 63 en 2012, 60 en 2011). Lors de la CAPA, 22 collègues ont pu bénéficier d'un avancement au grand choix (23 en 2013, 28 en 2012, 26 en 2011) et 41 d'un avancement au choix (34 en 2013, 46 en 2012, 43 en 2011). Sur ces 63 promotions, 7 ont été obtenues en commission.
BARRES DES PROMOTIONS 2014-2015
(Note et ancienneté dans le corps du dernier promu)


ECHELON

Note et Ancienneté dans le corps

Note et Ancienneté dans le corps

GRAND CHOIX

CHOIX

Passage au 5

18,80 – 3 ans 3 mois

/

Passage au 6

19,50 - 4 ans 3 mois

19,30 – 4 ans 3 mois

Passage au 7

19,80 - 7 ans 3 mois

19,50 – 4 ans 3 mois

Passage au 8

20,00 - 10 ans 10 mois 29 jours

19,90 – 11 ans 3 mois

Passage au 9

20,00 - 14 ans 3 mois

20,00 – 12 ans 3 mois

Passage au 10

20,00 - 17 ans 3 mois

20,00 – 13 ans 3 mois

Passage au 11

20,00 - 20 ans 3 mois

20,00 – 16 ans 3 mois

 

Déclaration CAPA congés de formation 10 février 2015

La formation professionnelle est un droit statutaire individuel pour les personnels et qui a été prévu par des textes réglementaires (décret du 15 octobre 2007) et les commissaires paritaires CPE du SNES/FSU réaffirment leur souhait de le voir appliquer à tous les personnels CPE désireux d'en bénéficier.

Pour cette année, nous constatons :

  1. Tout d’abord, la confirmation de la réduction importante de la dotation du nombre de mois. Pour mémoire, en 2013-2014 l'administration avait accordé une dotation de 23 mois pour un effectif de 426 CPE. Cette dotation était passée à 16 mois pour 2014-2015 pour un effectif stabilisé à 426 CPE, soit pratiquement une réduction d’un tiers de cette dotation. Pour l'année 2015-2016, alors que l'effectif a très peu diminué (419 CPE), la dotation a encore été réduite puisqu'elle est maintenant de 15 mois. Une dotation aussi faible ne permet donc de satisfaire qu'une seule demande, ce qui est inacceptable pour le Snes-Fsu.
  2. Ensuite, le nombre toujours très faible de demandes : comme l'année dernière, seulement 5 collègues sur 419  ont sollicité ce dispositif. Pour mémoire, il y a quelques années, nous enregistrions jusqu'à 18 demandes (comme en 2009-2010). Les collègues expliquent leur réticence à solliciter un tel congé en raison de la perte de salaire, même partielle, que  représente malgré tout un départ en formation. Comme les salaires sont gelés depuis plusieurs années, la perte du pouvoir d'achat est encore renforcée et n'incite pas les collègues à partir en formation avec un salaire réduit.

Pour conclure, les commissaires paritaires du SNES  demandent à ce qu'un dispositif plus ambitieux  tant par le nombre de candidatures pouvant être acceptées que par la durée des formations soit mis en place.  C'est pour cela, que les commissaires paritaires Snes-Fsu demandent à l'administration de bien vouloir ajuster la dotation 2015-2016 afin de permettre à un second collègue de bénéficier d'un congé de formation. Ils réaffirment leur attachement à la formation professionnelle qui offre  à chacun la possibilité de progresser dans son parcours professionnel ou personnel.

Pour mémoire

Année

Nb demandeurs

Nombres acceptées et détail

Durée en mois

2009-2010

18

2 : 1 prolongation et 1*3ème demande

11 mois

2010-2011

17

2 : 2 *4ème demandes plus 10 mois non indemnisés Perdir

14 mois

2011-2012

7

3 : , 1 prolongation et 1*5ème demande Perdir

16 mois

2012-2013

10

3 : 1 prolongation Perdir, 1*4ème demande et 1*3ème demande Perdir

16 mois

2013-2014

8

3 : 1*5ème demande + 2* 2de demandes

23 mois

2014-2015

5

3 : 2 reports, 1 prolongation

16 mois

2015-2016

5

1 : 2ème demande

10 mois


CAPA D’INSTALLATION DU 10 FEVRIER  2015
DECLARATION DU SNES PARIS


Les élections professionnelles de décembre 2014, moment fort de l’expression de la démocratie sociale dans la fonction publique et dans l’Education nationale, ont maintenu le Snes-Fsu comme syndicat majoritaire dans l’enseignement du second degré.

Dans un contexte de vote dématérialisé qui décourage plus qu’il n’incite les fonctionnaires à voter, les CPE de l’académie de Paris se sont fortement mobilisés puisque leur taux de participation a été de 63,5 %, soit plus de vingt points au dessus de celui des enseignants de l’académie de Paris. Le Snes Paris, pour les CPE, a recueilli 58,6 % des voix exprimées et a gagné un siège supplémentaire, ce qui porte le nombre de ses représentants à 6 sur 8. Ce vote est bien révélateur du besoin pressant de la catégorie des CPE de voir les revendications portées par le Snes enfin mieux prises en compte.

Ainsi, nous réclamons la fin du gel des salaires et une revalorisation salariale. Ce point est particulièrement important pour les CPE car leur pouvoir d’achat a encore plus diminué que celui des enseignants puisqu’ils n’ont pas la possibilité d’effectuer des HSE ou des HSA pour compenser la perte de leurs revenus. Pour le SNES, cette revalorisation salariale s’articule autour de deux axes : l’agrégation revalorisée comme corps de référence pour tous les enseignants du second degré et pour les CPE et la carrière à un rythme unique, parcourue en vingt ans et intégrant les indices de l’actuelle hors-classe dans la classe normale.

Quand aux IMP qui vont être mises en place à partir de l’année scolaire prochaine, si nous sommes satisfaits de pouvoir en bénéficier comme les enseignants, l’échelle des taux indemnitaires tels qu’ils sont prévus (du quart au triple) ainsi que les modalités d’attribution ne sont pas acceptables : entre, d'un côté, un quart de taux dont la faiblesse confine au ridicule et, de l'autre, un triple taux qui servirait à prendre en compte une mission tellement importante qu'elle justifierait plutôt une décharge de service.

Alors que l'objectif politique affiché par le ministère était de rendre plus transparente l'attribution d'indemnités actuellement à la discrétion des chefs d'établissement, l’ensemble du projet et son architecture reviennent à leur donner des moyens de pression sur les personnels et entraînent des risques considérables d’inégalité entre établissements. Nous demandons la révision de  l’architecture et du contenu de ce projet de décret indemnitaire.

Nous revendiquons aussi l’application des 35 heures hebdomadaires toutes tâches confondues, la reconnaissance des dépassements « horaire » par récupération ou rémunération, la suppression de la semaine de petites vacances.

Plus précisément en ce qui concerne notre académie, lorsque nous avons été reçus en audience le 10 décembre 2014 par Mme Bisot, DASEN en charge du second degré et M. Riquier, inspecteur « vie scolaire », nous avons évoqué un certain nombre de points qui sont, à ce jour, toujours sans réponse et que nous allons ré-évoquer.

Tout d’abord, nombreux sont les CPE à devoir faire face à la dénaturation de leurs missions par un accroissement des tâches administratives ne rentrant pas dans le champ éducatif et encore moins dans le cadre du référentiel de compétences de juillet 2013 et de la circulaire de 1982 encore en application. Il est trop souvent demandé aux CPE de compenser le manque de personnels administratifs ou même de personnels de direction adjoints. Nous citons quelques exemples de tâches régulièrement confiées aux CPE et qui ne relèvent pas de leurs compétences : la saisie des dossiers d’inscription des élèves, la gestion des bourses, la gestion de la sécurité sociale des étudiants, la responsabilité du recrutement des AED….En ce qui concerne les CPE ayant en charge les classes préparatoires, nous insistons sur le fait que leurs missions doivent être éducatives et non pas administratives comme c’est trop souvent les cas.

Ensuite, quant aux règles de mutation, nous sommes totalement opposés à la requalification de postes CPE en postes dits « spécifiques ». Le CPE est susceptible de s’adapter à tout type d’élève, du collégien au lycéen, voire à l’étudiant de classes préparatoires et à tout type de structure avec ou sans internat. Le CPE passe un concours de généraliste et la spécification des postes ne se justifie que par la volonté du chef d’établissement de choisir son personnel. Néanmoins, si nous n’étions pas entendus et si de tels postes devaient encore exister, nous veillerons tout particulièrement  à ce que les personnels soient traités équitablement. Nous rappelons d’ailleurs à l’administration sa promesse de mettre en place une commission composée de membres de l’administration et de représentants des personnels qui serait chargée d’élaborer des critères objectifs et professionnels devant servir de base pour le choix des candidats. A ce jour, nous n’avons eu aucune information quant à la mise en place d’une telle commission. Le double scandale de l’attribution du poste CPE de Saint Louis ne doit pas se répéter.

Plus précisément quant aux postes qui sont mis ou non au mouvement, nous rappelons à l’administration que nous sommes toujours dans l’attente de réponse en ce qui concerne l’un des postes CPE du lycée Buffon. Ce poste, toujours occupé par un CPE contractuel, n’a toujours pas été proposé aux TZR lors de la dernière phase d’ajustement. Il en est de même pour un poste CPE du lycée Estienne qui serait occupé depuis plusieurs années par une CPE contractuelle et qui n’a jamais été proposé aux TZR, de même que pour le poste du collège Duhamel. Ces exemples que nous pourrions qualifier de petits arrangements entre amis est révélateur du positionnement de l’administration qui avalisent des recrutements locaux effectués par les chefs d’établissement en dehors des règles du mouvement alors que les postes vacants devraient être attribués en priorité aux titulaires. Mme Bisot et M. Riquier ne nous ayant apporté aucune réponse sur ce sujet, nous remercions les services de l’administration de bien vouloir nous adresser la liste des postes actuellement occupés par des CPE contractuels.

Pour en terminer avec le mouvement, nous insistons auprès de l’Inspection « vie scolaire » pour qu’enfin les postes « berceaux » retenus pour les stagiaires soient connus avant l’ouverture du site SIAM et donc pour qu’ils n’apparaissent pas en postes vacants comme ce fut systématiquement le cas ces dernières années. Ce qui est possible pour les enseignants doit aussi l’être pour les CPE.

Enfin, nous abordons le sujet des 35 heures qui génère dans certains cas des situations de souffrance au travail. Les collègues CPE ont été nombreux à remonter leurs difficultés pour obtenir le respect de ces 35 heures et la récupération des heures supplémentaires effectuées lors des conseils de classe ou réunions ayant lieu en dehors de leur emploi du temps. Manifestement, le corps des chefs d’établissement, qui n’a toujours pas digéré la circulaire sur le temps de travail des CPE et qui est soutenu pas les inspecteurs « vie scolaire », s’est donné le mot pour poser de nombreux freins au respect de cette règle pourtant simple : 35 heures hebdomadaires toutes tâches confondues.

Et quand nous affirmons que les inspecteurs  « vie scolaire » de l’académie de Paris ne veillent pas au respect de cette règle, c’est que nous en avons encore eu la démonstration tout récemment.

Ainsi, alors que notre collègue CPE du lycée XXXX avait alerté le service des ressources humaines du rectorat des humiliations qu’elle subissait de la part de son supérieur hiérarchique, alors que cette même collègue avait alerté le service des ressources humaines de l’application très particulière des 35 heures qui lui était imposée par son supérieur hiérarchique, alors que les élus CPE du Snes, reçus en audience au rectorat le 10 décembre 2014 avaient alerté de la souffrance au travail rencontrée par cette collègue et du non respect des 35 heures, malgré toutes ces alertes, l’inspection « vie scolaire » n’a pas joué son rôle de protection du fonctionnaire en souffrance.

Bien au contraire, non seulement notre collègue n’a pas été reçue et entendue individuellement par les deux inspecteurs qui s’étaient déplacés dans l’établissement mais c’est le chef qui a été reçu pendant plus d’une heure. Et ensuite, selon une pratique qui semble maintenant bien installée dans l’académie de Paris, la CPE a été inspectée et jugée par les deux inspecteurs et son chef d’établissement ensemble. Bref, la CPE est passée devant un quasi-tribunal dont l’un des juges était pourtant partie prenante dans l’affaire. Et, pour conclure ce traitement très particulier de la souffrance au travail, les inspecteurs lui ont imposé un emploi du temps de 35 heures avec des pauses de 40 minutes. Une amélioration minable puisque il lui était imposé un emploi du temps avec une pause de 1 heure en dehors de l’ouverture de la cantine ! Finalement, cette collègue effectue 35 heures plus 3 heures 20 de pause qui n’en sont pas puisque nous savons tous, en tout cas ceux qui ont eu l’occasion de travailler en établissement scolaire, que quand un CPE est dans l’établissement même pendant un temps de pause et qu’il ne peut rentrer chez lui, il est toujours susceptible d’être sollicité et de devoir intervenir en cas de difficultés. Quand on reste à la disposition de son supérieur hiérarchique, de ses collègues ou des élèves, on n’est pas en pause d’un point de vue juridique.

Cette malheureuse affaire est un exemple criant de l’absence de prise en compte des difficultés rencontrées par un CPE dans cette académie que ce soit par ces inspecteurs ou par les services du rectorat. Plus largement, nous constatons sur le terrain une grande méfiance de la part des collègues CPE à l’égard de leurs inspecteurs puisque, en cas de conflit avec le chef d’établissement, l’inspection « vie scolaire » ne prend pas la peine d’écouter les CPE. Systématiquement, le chef d’établissement est conforté dans ses positions, y compris quand elles ne sont pas respectueuses du droit et des personnes. Les CPE de l’académie de Paris revendiquent une inspection « vie scolaire » bienveillante à leur égard, source de conseils, de soutien et soucieuse de mettre en place une médiation équitable quand cela est nécessaire. Ils revendiquent aussi de pouvoir s’adresser à des inspecteurs issus de leur corps, qui ont travaillé en établissement et qui connaissent concrètement les difficultés de leur métier.

Par ailleurs, quand l’administration va-t-elle enfin exiger de la part de ses chefs d’établissement et de ses inspecteurs que la circulaire sur le temps de travail des CPE soit respectée ? Quand le rectorat de Paris va-t-il enfin assurer la protection des CPE qui sont en souffrance dans l’exercice de leur métier à cause de certains chefs qui ont une vision autoritariste de leur fonction. Pourtant, de nombreuses études, dont celle du Carrefour Santé social parue en 2011, ont démontré que la catégorie des CPE était particulièrement exposée à la maltraitance au travail. C’est pourquoi, quand le rectorat est au courant de telles situations et qu’il ne fait rien pour rappeler à l’ordre les chefs d’établissement non respectueux des textes et des personnes, le rectorat est directement responsable de la souffrance des collègues CPE et de ses conséquences et il devra bien en assumer la responsabilité.

Par conséquent, pour cette nouvelle mandature, notre premier objectif est de rester vigilant sur les problématiques de la souffrance au travail et d’exiger le respect des 35 heures pour tous les CPE. Nous n’hésiterons plus à utiliser les voies des recours pour obtenir le respect des textes et le respect des personnes.

Enfin, l’année 2014-2015 fut particulièrement difficile pour la catégorie puisque le rectorat de Paris a annoncé la suppression immédiate ou à venir de 13 postes de CPE au nom de l’absurde règle des « postes en surnombre ». Quand on supprime un poste de CPE, les conséquences sont lourdes pour l’établissement et pour les collègues CPE qui restent et qui se retrouvent confrontés à un surcroît de travail. La situation dramatique de la collègue du lycée XXXX évoquée plus haut est en partie la conséquence directe de la suppression d’un poste de CPE dans cet établissement puisque la proviseure a cherché à compenser la perte du poste CPE en essayant de trouver des astuces pour augmenter le temps de présence de la seule CPE qui restait dans le lycée. Le Snes revendique la fin des suppressions de poste CPE et surtout l’adéquation du nombre de CPE en fonction du nombre d’élèves, à savoir un CPE pour 250 élèves.

Pour conclure cette déclaration, les élus CPE du SNES-FSU resteront fidèles à leur engagement de veiller au respect des droits de tous les collègues que ce soit dans l’évolution de leur carrière que dans le cadre de leurs conditions de travail y compris le respect des 35 heures hebdomadaires. Nous continuerons à alerter le rectorat de tout dysfonctionnement constaté et nous attendons de l’administration qu’elle prenne enfin les mesures nécessaires pour limiter les situations de maltraitance au travail auxquelles sont confrontés trop de CPE.

 

COMPTE-RENDU DES PREMIERES COMMISSIONS 2014-2015


CAPA d'avancement d'échelon du 24 novembre 2014

DÉCLARATION CAPA AVANCEMENT D’ÉCHELON

Nous savons tous que, dans un contexte de blocage de salaires dont nous ne voyons toujours pas la fin, l'avancement d'échelon représente le seul moyen pour les fonctionnaires de voir leur rémunération augmentée. Les promotions prononcées à l’issue de cette CAPA sont donc très attendues et les déceptions seront encore nombreuses.

Nous rappelons que  le Snes revendique  l'augmentation du point d'indice, la fin des disparités avec les trois rythmes actuels d’avancement et une  évolution salariale au rythme le plus favorable pour tous sur la base du grand choix avec intégration de la hors-classe. Chaque collègue doit pouvoir atteindre dans des délais raisonnables, et non à la veille de son départ en retraite quand il a la chance d'y parvenir, l'indice correspondant au dernier échelon de la hors-classe.

En ce qui concerne plus particulièrement les avancements d'échelon de cette CAPA, sur 130 promouvables, 63 collègues seront finalement promus, ce qui ne représente même pas la moitié des promouvables. Trop de collègues vont rester sur la touche et devront patienter pour avancer à l'ancienneté et seront en plus pénalisés par ricochet pour le passage à la hors-classe puisqu'ils ne pourront pas bénéficier des bonifications liées à l'avancement au choix ou au grand choix.

Nous constatons aussi qu'il est toujours difficile d'être promu en dehors de la note de 20. Ainsi, à partir de l'échelon 8, qu'il s'agisse de la promotion au choix ou au grand choix, point d'avancement sans la note maximum.

Dans ce contexte, l'évaluation chiffrée du chef d'établissement, la seule existante pour les CPE, est primordiale pour leur avancement.

Or, de trop nombreux collègues souffrent encore de relations conflictuelles avec leur chef d'établissement qui oublie bien souvent que le  CPE est un fonctionnaire de cadre A concepteur de son métier, qu'il n'est pas un agent d'exécution chargé de la surveillance des élèves ou  de suppléer aux tâches du secrétariat. Il oublie aussi trop souvent que le temps de travail du CPE est de 35 heures toutes tâches, de CPE bien sûr ! ,confondues et que l'organisation de l'emploi du temps doit faire l'objet d'une négociation et ne peut être imposée sans tenir compte des missions  et des contraintes propres au métier du CPE.

Dans ces contextes de situation conflictuelle, les CPE souffrent de ne pas avoir parmi le corps des inspecteurs vie scolaire des interlocuteurs issus de leur corps et experts de leur métier, pouvant faire preuve de bienveillance et d'objectivité à leur égard. Les CPE souffrent de constater que les inspecteurs vie scolaire prennent systématiquement le parti des chefs d'établissement sans même prendre le temps d'écouter préalablement les CPE concernés et se permettent d'organiser des inspections « surprise» rassemblant 2 inspecteurs, le chef d'établissement et son adjoint, ces derniers étant par conséquent à la fois juge et partie,  pour admonester et « condamner » le CPE récalcitrant. Comment s'étonner alors que certains chefs n'hésitent plus à revenir sur l'emploi du temps d'un CPE élaboré en concertation en début d'année scolaire  et lui imposent d'être présent tous les jours de 8h00 à 16h30 avec une pause obligatoire de 1 heure après la fermeture de la cantine et place d'office les 4 heures pourtant laissées à la libre disposition du CPE en fin de journée, oubliant qu'un CPE est très souvent amené à rencontrer les parents justement en fin de journée ! Ces dérives de  la part de certains chefs d'établissement, et qui sont de la maltraitance sur le lieu de travail à l'encontre de nos collègues, ne sont possibles que parce qu'ils savent qu'ils seront soutenus par les inspecteurs et l'administration. Dans ces conditions, comment s'étonner que nos collègues n'aient plus comme solution pour se protéger que l'arrêt maladie.

Les CPE n'en peuvent plus de pas être entendus par l'administration que ce soit pour le respect de leur 35 heures ou quand ils doivent faire face à des supérieurs hiérarchiques qui abusent de leur pouvoir pour les maltraiter et générer de la souffrance au travail.
La catégorie des CPE est particulièrement exposée à la souffrance au travail, tout le monde le sait et personne ne fait rien. Bien plus, on laisse faire en  attendant que le chef s'en aille !  Preuve en est notre demande d'audience déposée il y a plus d'un mois et qui est toujours sans réponse alors que l'audience pour les enseignants a été accordée au Snes Paris depuis longtemps maintenant.

Dans ce contexte de relations conflictuelles pour un certain nombre de collègues, la problématique de l'avancement du CPE basé sur la seule évaluation du chef d'établissement prend donc une dimension particulière et c'est pourquoi les élus du Snes ne peuvent se satisfaire du fait que seulement 63 collègues sur 130 bénéficient d'un avancement au choix ou au grand choix pour l'année 2014-2015.

 

BARRES DES PROMOTIONS 2013-2014
(Note et ancienneté dans le corps du dernier promu)


ECHELON

Note et Ancienneté dans le corps

Note et Ancienneté dans le corps

 

GRAND CHOIX

CHOIX

Passage au 5

18,80 – 3 ans 3 mois

/

Passage au 6

19,50 -  4 ans 3 mois

19,30 – 4 ans 3 mois

Passage au 7

19,80  -  7 ans 3 mois

19,50 – 4 ans 3 mois

Passage au 8

20,00  - 10 ans 10 mois 29 jours

19,90 – 11 ans 3 mois

Passage au 9

20,00  -  14 ans 3 mois

20,00 – 12 ans 3 mois

Passage au 10

20,00  - 17 ans 3 mois

20,00 – 13 ans 3 mois

Passage au 11

20,00  - 20 ans 3 mois

20,00 – 16 ans 3 mois

 

 

 

CPE et Conseil d'Administration

Le Ministère a présenté au Conseil Supérieur de l’Éducation du 17 juillet une série de décrets modifiant la composition des CA des EPLE, notamment en LP.
En application du pacte de compétitivité, le MEN souhaite renforcer la place des entreprises dans les lycées professionnels. Une des traductions de cette mesure est la nomination de 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique au CA des LP.
Cette recomposition aura pour conséquence une situation jusque-là inédite : si l'établissement ne dispose pas de proviseur adjoint, le CPE reste membre de droit, si l'établissement dispose d'un adjoint, ce dernier sera membre de droit, si le CPE n’est pas élu par les personnels, il sera alors membre à titre consultatif sans droit de vote…

Le SNES-FSU a dénoncé cette modulation qui renforce la confusion entre CPE et équipe de direction et qui suivant la situation, donne au CPE des statuts différents (élu, membre de droit ou à titre consultatif), les raisons qui amènent à cette construction bancale étant déjà par elles- mêmes contestables.

A cette heure, aucun texte n'est publié alors que les élections se préparent. Le SNES a contacté le ministère qui a annoncé pour la mi octobre la publication des décrets sans donner d'instruction claire pour les élections prochaines des représentants au CA avant ce délai.

C'est pourquoi nous invitons les collègues CPE jusque là membre de droit qui se trouveraient dans un LP avec adjoint de direction, ou non membre de droit au CA à se porter candidat-e sur les listes des personnels enseignants et d'éducation afin de pouvoir continuer à débattre et voter aux cotés des collègues enseignants ou CPE élus

Nous vous tiendrons au courant au furet à mesure de cette actualité;

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014
Commissaires paritaires CPE  SNES – FSU

HORS CLASSE
Betty Goldberg
Lycée Voltaire  
 
Bernard Grange
Lycée Fénelon  
CLASSE NORMALE
Pascale Johnen
Collège Pierre Mendes France  
 
Rachid Drif
Lycée Chaptal  
 
Rahiba Dubois-Kissi
Collège Rognoni  
 
Guilhem Lamouroux
Collège Doisneau  
 
Brigitte Le Penven-Duval
Collège Alviset  
 
Agnès Pommier
Collège Guillaume Budé  
 
Ahcène Cheriet
Lycée Honoré de Balzac  
 
Olivia Lerville
Lycée Lucas de Nehou  
 
Jean-Charles Annet
Lycée Rabelais  
 
Valérie Eychenne
Lycée Marcel Deprez  

 

Obligations de service des CPE


Le temps de travail des CPE s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin de 2000, il n’est pas annualisé. Il ne faut pas se laisser imposer une flexibilité qui n’est pas prévue par les textes. Un moment de concertation devrait précéder l’établissement de l’emploi du temps.

L’emploi du temps du CPE se définit par  « 35 h hebdomadaires inscrites dans l’emploi du temps » sur « la totalité de l’année scolaire » (36 semaines) et « dans le cadre de leurs missions » pendant 3 semaines au plus (un service d’été d’une semaine après la sortie des élèves et d’une semaine avant la rentrée des élèves ; un service de petites vacances ne pouvant excéder une semaine).

Même s’il peut paraître difficile de respecter cette réduction du temps de travail, quand dans le même temps, les recrutements ne compensent pas les départs à la retraite et que nous sommes souvent seuls dans nos établissements (couvrir les horaires d’ouverture de l’établissement (minimum 40h sur 5 jours), et participation au CA, aux conseils de classe (souvent hors temps d’ouverture de l’établissement), il faut faire respecter les 35 h TTC (toutes tâches comprises) avec des récupérations de tout dépassement horaire. Et ce, d’autant que  l’interprétation des textes par certains chefs d’établissement induit des conflits importants.

Exigeons de créer de l’emploi dans la Fonction publique et notamment dans l’Education nationale.

 Les 4 heures "laissées sous la responsabilité des CPE pour l'organisation de leurs missions " (art 2 de l’arrêté du 04/09/02) n'ont pas à être comptées dans l’emploi du temps. Comme le confirme la réponse rectorale : « Les 4 heures n'ont pas à donner lieu à compte-rendu et ne sont pas un forfait pour la participation aux diverses réunions. ».

Les temps de pause sont un mode de calcul (un habillage pour arriver à 35 heures). Il ne s’agit donc pas de faire une semaine d’amplitude de 36h40 avec, en plein milieu de journée, 20 mn de pause !!

Le temps de repas est inclus dans le temps de travail lorsque le CPE est disponible pour le service pendant cette période car le temps de travail est « le temps où l’on ne peut vaquer à ses propres occupations ».

La présence du CPE aux conseils de classe est de droit : prévoir d’y participer c’est, soit rattraper les heures que l’on y consacre en dehors de l’emploi du temps arrêté avec le chef d’établissement en début d’année, soit prévoir de travailler un peu moins que 35h chaque semaine

Concernant les semaines S+1, R-1 et la semaine de petites vacances (1 semaine maximum) : « lors des 3 semaines hors présence élèves, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions énoncées à l’article 4 d’août 70. En conséquence il n’est pas prévu pour ces personnels d’encadrer les personnels ATOS » … ou d’assurer le standard, le tri du courrier, le gardiennage des locaux … Et rien n’empêche d’en être dispensé(e) si les besoins du service ne justifient pas d’en faire absolument (la circulaire de 96 sur ce sujet n’a jamais été abrogée).

« Le temps de service à l’internat est décompté sur la même base que le temps de service en externat. En général ce temps de travail s’apprécie jusqu’à l’heure du coucher des élèves ».

Les astreintes qui s’appliquent à tout personnel logé par Nécessité Absolue de Service (en contrepartie du bénéfice du logement, sans aucun rapport avec la fonction exercée : ne pas confondre avec les permanences de vacances définies plus haut) « répondent à l’obligation d’assurer la sécurité des personnes, des biens mobiliers et immobiliers ».

    

Heures de Vie de Classe : déclarations du Ministère            

Textes de référence
 

décret n° 70-738 du 12 août 1970
circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
décret n° 2002-1146 et 2 arrêtés du 4 septembre 2002

Autres textes                 

 




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