Section Académique de PARIS

3, rue Guy de Gouyon du Verger - 94112 ARCUEIL CEDEX (Plan Général Plan depuis le RER)
Tél : 01 41 24 80 52 - courriel : s3par@snes.edu

La permanence est ouverte du lundi au vendredi midi de 10h à 12h et de 14h à 17h

CPE

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Responsable CPE - SNES PARIS

Rahiba DUBOIS 


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Rendez vous de carrière

 

Qui est concerné par le rendez-vous de carrière ?
Cette année, sont concernés par les rendez-vous de carrière, les professeurs certifiés et agrégés, les CPE et les Psy-EN qui, pendant l’année scolaire 2018/2019, sont situés dans la deuxième année de l’échelon 6, entre 1 an et 2 ans et demi de l’échelon 8 ou dans la deuxième année de l’échelon 9.
Les collègues concernés ont reçu durant l’été les informations concernant un rendez-vous de carrière via :
- un mail sur la boîte professionnelle (ac-paris.fr) ;
- via i-prof : onglet « les services », puis partie  « Utilisez SIAE pour gérer vos rendez-vous de carrière ».
Les dates de rendez-vous de carrière (entretiens et inspection), sont communiquées en une seule fois  au plus tard un mois à l’avance de la tenue de l’inspection, via l’outil SIAE et via le mail académique. Ils ont lieu du mois d’octobre au mois de mai.
Si vous pensez être éligible à un rendez-vous de carrière cette année, mais n’avez pas été informé durant l’été : contactez dès à présent la section académique.

Quels effets auront-ils sur la carrière ?
L’impact de ces évaluations sur le déroulé de la carrière est très largement amoindri mais non négligeable pour votre rémunération : les deux premières évaluations permettront une accélération d’un an dans le passage entre le 6ème et le 7ème échelon, puis entre le 8ème et le 9ème échelon. La dernière permettra un passage plus ou moins rapide à la hors-classe.

Comment et quand est-on informé du bilan du rendez-vous de carrière ?
A l’issue du rendez-vous de carrière, un compte-rendu est établi, comportant la grille d’évaluation nationale (en trois parties : partie IPR, partie chef d’établissement et partie commune des deux évaluateurs) ainsi que les appréciations littérales de l’inspecteur et du chef d’établissement. Chaque collègue a alors trois semaines après communication du compte rendu d’évaluation pour inscrire des observations s’il le souhaite.
L’appréciation finale de la valeur professionnelle, évaluée par le recteur est communiquée dans les 15 jours suivant la rentrée scolaire suivante, sur la base du compte-rendu fourni au collègue et de ses éventuels commentaires. Cette évaluation fixera également l’avis final sur la valeur professionnelle du professeur (Excellent, Très satisfaisant, satisfaisant, à consolider).
Si vous avez été évalué l’année dernière mais que vous n’avez toujours pas eu connaissance de l’avis final porté par le recteur, contactez rapidement la section académique.

Comment contester l’évaluation finale portée par le Recteur ?
Après avoir pris connaissance début septembre de l’avis final du, chaque collègue peut ensuite exercer un droit de recours et de contestation qui sera examiné par la CAPA compétente .
Le recours est à adresser au recteur :

  • soit par courrier, au Rectorat de Paris – DPE recours appréciation finale, 12 boulevard d’Indochine - CS 40049 - 75933 Paris cedex 19 (le cachet de la poste faisant foi)
  • soit par courriel, à l’adresse dpe-recoursappreciationfinale@ac-paris.fr

Le calendrier de la contestation est le suivant :


1ère période
du recours

Dans les 30 jours suivant la notification initiale.

Vous avez 30 jours pour faire faire 1er appel auprès du recteur de la notification initiale.
S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive.

2e période
du recours

Dans les 30 jours suivant le 1er appel.

Le recteur dispose de 30 jours pour vous répondre. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative.
Si le recteur accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle me convient : dès lors, le recours s’arrête

3e période
du recours

Dans les 30 jours suivant la réponse.
Si absence de réponse = dans les 60 jours suivant le 1er appel.

Vous pouvez faire un second appel de cette réponse si elle ne vous satisfait pas (ou non réponse) devant la CAPA compétente

4e période
du recours

Entre mi-décembre et février :
Tenue de la CAP d’appel (COMMISSION PARITAIRE)

La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAP.

Pages spéciales de L’US Mag, supplément au n° 773 du 23 septembre 2017.


 

 


 

Supplément de l'US n°764 du 26 août 2016


 

 


ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 DES CPE
LE SNES GAGNE UN SIEGE A PARIS

Les résultats des élections professionnelles publiés le vendredi 5 décembre 2014 ont marqué la progression du SNES pour la catégorie des CPE sur l’académie de Paris.

Sur 378 CPE inscrits, 240 collègues ont voté, soit un taux de participation de 63,5 % (46,6 % en 2011). Le SNES-FSU a recueilli 136 voix, soit 58,6 % et a gagné 6 points par rapport aux précédentes élections (94 voix, soit 52,5% des suffrages exprimés en 2011). Ce score permet au Snes de remporter six sièges sur huit (5 en 2011) et de rester majoritaire. Les deux autres sièges ont été attribués à FO (17,2 % et qui perd un siège) et au SGEN-CFDT (14,7 %).

Ce taux de participation très important des CPE, bien plus important que celui des enseignants de notre académie (42 %), est le signe révélateur du besoin pressant de la catégorie pour une meilleure prise en compte de ses revendications : une revalorisation salariale, l’application des 35 heures toutes tâches confondues, la reconnaissance des dépassements horaires par récupération ou rémunération, la suppression de la semaine de petites vacances sans contrepartie et une véritable perspective de carrière de type « agrégation ».
Les nouveaux élus SNES-FSU, représentant de TOUS les CPE de l’académie de Paris,  continueront à veiller au strict respect des règles et à l’égalité de traitement des collègues lors des différentes CAPA. Ils continueront à saisir le rectorat des difficultés rencontrées par les CPE dans leur établissement et à apporter leur aide et leurs conseils à tout collègue les sollicitant.
Sur l’ensemble des académies, le taux de participation des CPE est de 61,71%. En ce qui concerne la CAPN, le SNES-FSU maintient ses quatre sièges sur huit avec 38,40 % des suffrages exprimés.
En ce qui concerne les enjeux de la catégorie au niveau national, les élus CPE du SNES-FSU sont prêts à poursuivre les négociations sur la nouvelle circulaire de nos missions. L’identité éducative du CPE, concepteur de son métier, comme le nécessaire travail avec les équipes pédagogiques ne sont plus contestés et ont même été renforcés. Le troisième groupe de travail devrait prochainement être convoqué et l’un des objectifs de nos élus est d’enfin obtenir un texte clair et sans ambigüité sur les 35 heures.
Les élus SNES-FSU de l’académie de Paris vous tiendront informer de l’évolution de ces négociations. Ils restent aussi à votre disposition pour répondre à toute demande de renseignement ou de conseil.

 

 

 

 

CPE et Conseil d'Administration

Le Ministère a présenté au Conseil Supérieur de l’Éducation du 17 juillet une série de décrets modifiant la composition des CA des EPLE, notamment en LP.
En application du pacte de compétitivité, le MEN souhaite renforcer la place des entreprises dans les lycées professionnels. Une des traductions de cette mesure est la nomination de 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique au CA des LP.
Cette recomposition aura pour conséquence une situation jusque-là inédite : si l'établissement ne dispose pas de proviseur adjoint, le CPE reste membre de droit, si l'établissement dispose d'un adjoint, ce dernier sera membre de droit, si le CPE n’est pas élu par les personnels, il sera alors membre à titre consultatif sans droit de vote…

Le SNES-FSU a dénoncé cette modulation qui renforce la confusion entre CPE et équipe de direction et qui suivant la situation, donne au CPE des statuts différents (élu, membre de droit ou à titre consultatif), les raisons qui amènent à cette construction bancale étant déjà par elles- mêmes contestables.

A cette heure, aucun texte n'est publié alors que les élections se préparent. Le SNES a contacté le ministère qui a annoncé pour la mi octobre la publication des décrets sans donner d'instruction claire pour les élections prochaines des représentants au CA avant ce délai.

C'est pourquoi nous invitons les collègues CPE jusque là membre de droit qui se trouveraient dans un LP avec adjoint de direction, ou non membre de droit au CA à se porter candidat-e sur les listes des personnels enseignants et d'éducation afin de pouvoir continuer à débattre et voter aux cotés des collègues enseignants ou CPE élus

Nous vous tiendrons au courant au furet à mesure de cette actualité;

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014
Commissaires paritaires CPE  SNES – FSU

HORS CLASSE
Betty Goldberg
Lycée Voltaire  
 
Bernard Grange
Lycée Fénelon  
CLASSE NORMALE
Pascale Johnen
Collège Pierre Mendes France  
 
Rachid Drif
Lycée Chaptal  
 
Rahiba Dubois-Kissi
Collège Rognoni  
 
Guilhem Lamouroux
Collège Doisneau  
 
Brigitte Le Penven-Duval
Collège Alviset  
 
Agnès Pommier
Collège Guillaume Budé  
 
Ahcène Cheriet
Lycée Honoré de Balzac  
 
Olivia Lerville
Lycée Lucas de Nehou  
 
Jean-Charles Annet
Lycée Rabelais  
 
Valérie Eychenne
Lycée Marcel Deprez  

 

Obligations de service des CPE


Le temps de travail des CPE s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin de 2000, il n’est pas annualisé. Il ne faut pas se laisser imposer une flexibilité qui n’est pas prévue par les textes. Un moment de concertation devrait précéder l’établissement de l’emploi du temps.

L’emploi du temps du CPE se définit par  « 35 h hebdomadaires inscrites dans l’emploi du temps » sur « la totalité de l’année scolaire » (36 semaines) et « dans le cadre de leurs missions » pendant 3 semaines au plus (un service d’été d’une semaine après la sortie des élèves et d’une semaine avant la rentrée des élèves ; un service de petites vacances ne pouvant excéder une semaine).

Même s’il peut paraître difficile de respecter cette réduction du temps de travail, quand dans le même temps, les recrutements ne compensent pas les départs à la retraite et que nous sommes souvent seuls dans nos établissements (couvrir les horaires d’ouverture de l’établissement (minimum 40h sur 5 jours), et participation au CA, aux conseils de classe (souvent hors temps d’ouverture de l’établissement), il faut faire respecter les 35 h TTC (toutes tâches comprises) avec des récupérations de tout dépassement horaire. Et ce, d’autant que  l’interprétation des textes par certains chefs d’établissement induit des conflits importants.

Exigeons de créer de l’emploi dans la Fonction publique et notamment dans l’Education nationale.

 Les 4 heures "laissées sous la responsabilité des CPE pour l'organisation de leurs missions " (art 2 de l’arrêté du 04/09/02) n'ont pas à être comptées dans l’emploi du temps. Comme le confirme la réponse rectorale : « Les 4 heures n'ont pas à donner lieu à compte-rendu et ne sont pas un forfait pour la participation aux diverses réunions. ».

Les temps de pause sont un mode de calcul (un habillage pour arriver à 35 heures). Il ne s’agit donc pas de faire une semaine d’amplitude de 36h40 avec, en plein milieu de journée, 20 mn de pause !!

Le temps de repas est inclus dans le temps de travail lorsque le CPE est disponible pour le service pendant cette période car le temps de travail est « le temps où l’on ne peut vaquer à ses propres occupations ».

La présence du CPE aux conseils de classe est de droit : prévoir d’y participer c’est, soit rattraper les heures que l’on y consacre en dehors de l’emploi du temps arrêté avec le chef d’établissement en début d’année, soit prévoir de travailler un peu moins que 35h chaque semaine

Concernant les semaines S+1, R-1 et la semaine de petites vacances (1 semaine maximum) : « lors des 3 semaines hors présence élèves, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions énoncées à l’article 4 d’août 70. En conséquence il n’est pas prévu pour ces personnels d’encadrer les personnels ATOS » … ou d’assurer le standard, le tri du courrier, le gardiennage des locaux … Et rien n’empêche d’en être dispensé(e) si les besoins du service ne justifient pas d’en faire absolument (la circulaire de 96 sur ce sujet n’a jamais été abrogée).

« Le temps de service à l’internat est décompté sur la même base que le temps de service en externat. En général ce temps de travail s’apprécie jusqu’à l’heure du coucher des élèves ».

Les astreintes qui s’appliquent à tout personnel logé par Nécessité Absolue de Service (en contrepartie du bénéfice du logement, sans aucun rapport avec la fonction exercée : ne pas confondre avec les permanences de vacances définies plus haut) « répondent à l’obligation d’assurer la sécurité des personnes, des biens mobiliers et immobiliers ».

    

Heures de Vie de Classe : déclarations du Ministère            

Textes de référence
 

décret n° 70-738 du 12 août 1970
circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
décret n° 2002-1146 et 2 arrêtés du 4 septembre 2002

Autres textes                 

 


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