SNES-FSU PARIS

Section Académique de PARIS

3, rue Guy de Gouyon du Verger - 94112 ARCUEIL CEDEX (Plan Général Plan depuis le RER)
Tél : 01 41 24 80 52 - courriel : s3par@snes.edu

La permanence est ouverte du lundi au vendredi midi de 10h à 12h et de 14h à 17h

CPE

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par tel 01 41 24 80 52
tous les jours

Permanence spéciale CPE le lundi après midi
mail cpe@paris.snes.edu

Responsable CPE - SNES PARIS

Rahiba DUBOIS 


Vers le site national : actualités, publications, mutations...

 


Opération j'envoie une lettre à mon Président... pour me faire entendre


Postes de CPE profilés : danger pour le métier !


Réforme de l'orientation, c'est non !

Appel aux enseignants et aux CPE pour dire non à de nouvelles tâches qui sortent de leurs missions


Attaque contre le temps de travail des CPE et Psy-EN : inacceptable

Un rapport de l'Inspection Générale des Finances très orienté...

Temps de travail des CPE : stop aux fake news, stop au mépris !


AVANCEMENT D’ECHELON

Déclaration des élus du SNES-FSU à la CAPN du 5 février 2019


Rendez vous de carrière


J’aurai dû avoir un rendez vous de carrière en 2018-2019 mais j’ai été oublié !
Suite au bilan de la première campagne de rendez-vous de carrière, l’arrêté du 21 juin 2019 publié au JORF le 6 juillet 2019 a été publié et modifie la mise en œuvre des rendez vous de carrière afin de limiter le nombre de collègues qui ne peuvent, pour une raison ou pour une autre, bénéficier de leur rendez-vous de carrière (congé maternité, congé parental, dispo etc.)
Je suis concerné si...

  • Je devais avoir mon « rendez-vous de carrière » en 2018-2019 et il n’a pas pu avoir lieu.
  • Je suis en service à la rentrée 2019

Quel calendrier ?

  • Je suis avisé au moins 15 jours avant le « rendez-vous de carrière »
  • Le rendez-vous peut se tenir au cours des 3e et 4e semaines de septembre.
  • Avant la fin du mois de septembre, je reçois le compte-rendu de mon rendez-vous de carrière.
  • Je dispose alors de 15 jours pour formuler mes observations.
  • Au plus tard le 15 octobre, l’appréciation finale de ma valeur professionnelle m’est notifiée.
  • Je dispose alors des voies de recours communes à l’ensemble des collègues.

Qui est concerné par le rendez-vous de carrière en 2019/2020 ?
Cette année, sont concernés par les rendez-vous de carrière, les professeurs certifiés et agrégés, les CPE et les Psy-EN qui, pendant l’année scolaire 2019/2020, sont situés dans la deuxième année de l’échelon 6, entre 1 an et 2 ans et demi de l’échelon 8 ou dans la deuxième année de l’échelon 9.
Les collègues concernés reçoivent durant l’été les informations concernant un rendez-vous de carrière via :
- un mail sur la boîte professionnelle (ac-paris.fr) ;
- via i-prof : onglet « les services », puis partie  « Utilisez SIAE pour gérer vos rendez-vous de carrière ».
Les dates de rendez-vous de carrière (entretiens et inspection), sont communiquées en une seule fois  au plus tard quinze jours à l’avance de la tenue de l’inspection, via l’outil SIAE et via le mail académique. Ils ont lieu du mois d’octobre au mois de mai.

Si vous pensez être éligible à un rendez-vous de carrière cette année, mais n’avez pas été informé durant l’été : contactez dès à présent la section académique.

Quels effets auront-ils sur la carrière ?
L’impact de ces évaluations sur le déroulé de la carrière est très largement amoindri mais non négligeable pour votre rémunération : les deux premières évaluations permettront une accélération d’un an dans le passage entre le 6ème et le 7ème échelon, puis entre le 8ème et le 9ème échelon. La dernière permettra un passage plus ou moins rapide à la hors-classe.

Comment et quand est-on informé du bilan du rendez-vous de carrière ?
A l’issue du rendez-vous de carrière, un compte-rendu est établi, comportant la grille d’évaluation nationale (en trois parties : partie IPR, partie chef d’établissement et partie commune des deux évaluateurs) ainsi que les appréciations littérales de l’inspecteur et du chef d’établissement. Chaque collègue a alors 15 jours après communication du compte rendu d’évaluation pour inscrire des observations s’il le souhaite.
L’appréciation finale de la valeur professionnelle, évaluée par le recteur est communiquée dans les 15 jours suivant la rentrée scolaire suivante, sur la base du compte-rendu fourni au collègue et de ses éventuels commentaires. Cette évaluation fixera également l’avis final sur la valeur professionnelle du professeur (Excellent, Très satisfaisant, satisfaisant, à consolider).
Si vous avez été évalué l’année dernière mais que vous n’avez toujours pas eu connaissance de l’avis final porté par le recteur, contactez rapidement la section académique.

Comment contester l’évaluation finale portée par le Recteur ? Calendrier en 4 temps !
Après avoir pris connaissance début septembre de l’avis final du, chaque collègue peut ensuite exercer un droit de recours et de contestation qui sera examiné par la CAPA compétente. Voir ci-dessous la fiche de suivi individuel en cas de saisie de la CAP.
Le recours est à adresser au recteur :

  • soit par courrier, au Rectorat de Paris – DPE recours appréciation finale, 12 boulevard d’Indochine - CS 40049 - 75933 Paris cedex 19 (le cachet de la poste faisant foi)
  • soit par courriel, à l’adresse dpe-recoursappreciationfinale@ac-paris.fr

Penser à envoyer un double de votre contestation et une fiche syndicale de suivi à la section académique
Le calendrier de la contestation est le suivant. Attention aux délais de contestation, en deux temps (recours auprès du Recteur puis si refus recours auprès de la CAPA)


ÉVÈNEMENT

PHASE CALENDAIRE

QUE FAIRE ?

Notification initiale de la valeur professionnelle,
effectuée par l’évaluateur statutaire

Dans les 15 premiers jours après la rentrée scolaire,
soit : avant le 15 septembre.
Au plus tard le 15 octobre pour les collègues qui ont eu leur « rendez-vous » après la rentrée.

J’accuse réception.
Je considère immédiatement l’opportunité de faire appel : je prends conseil.

1ère période
du recours

Dans les 30 jours suivant la notification initiale.

Je dispose de 30 jours pour faire faire 1er appel auprès du recteur de la notification initiale.
S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive.

2e période
du recours

Dans les 30 jours suivant le 1er appel.

Le recteur dispose de 30 jours pour me donner une réponse. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative.
Si l’évaluateur statutaire accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle me convient : dès lors, je ne poursuis plus mon recours.

3e période
du recours

Dans les 30 jours suivant la réponse.
Si absence de réponse = dans les 60 jours suivant le 1er appel.

Je dispose de ce délai pour faire 2nd appel de cette réponse (ou non réponse) devant la CAPA compétente. Pour délivrer aux élu-es les informations nécessaires, j’utilise la fiche de suivi individuel, dûment renseignée et complétée, puis je la leur fais parvenir.

4e période
du recours

Entre mi-décembre et février :
Tenue de la CAPA d’appel

La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAPA.

Rendez-vous de Carrière : Saisie de la Commission Paritaire

Fiche de suivi individuel à télécharger

 

 

CPE et Conseil d'Administration

Le Ministère a présenté au Conseil Supérieur de l’Éducation du 17 juillet une série de décrets modifiant la composition des CA des EPLE, notamment en LP.
En application du pacte de compétitivité, le MEN souhaite renforcer la place des entreprises dans les lycées professionnels. Une des traductions de cette mesure est la nomination de 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique au CA des LP.
Cette recomposition aura pour conséquence une situation jusque-là inédite : si l'établissement ne dispose pas de proviseur adjoint, le CPE reste membre de droit, si l'établissement dispose d'un adjoint, ce dernier sera membre de droit, si le CPE n’est pas élu par les personnels, il sera alors membre à titre consultatif sans droit de vote…

Le SNES-FSU a dénoncé cette modulation qui renforce la confusion entre CPE et équipe de direction et qui suivant la situation, donne au CPE des statuts différents (élu, membre de droit ou à titre consultatif), les raisons qui amènent à cette construction bancale étant déjà par elles- mêmes contestables.

A cette heure, aucun texte n'est publié alors que les élections se préparent. Le SNES a contacté le ministère qui a annoncé pour la mi octobre la publication des décrets sans donner d'instruction claire pour les élections prochaines des représentants au CA avant ce délai.

C'est pourquoi nous invitons les collègues CPE jusque là membre de droit qui se trouveraient dans un LP avec adjoint de direction, ou non membre de droit au CA à se porter candidat-e sur les listes des personnels enseignants et d'éducation afin de pouvoir continuer à débattre et voter aux cotés des collègues enseignants ou CPE élus

Nous vous tiendrons au courant au furet à mesure de cette actualité;

 

Obligations de service des CPE


Le temps de travail des CPE s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin de 2000, il n’est pas annualisé. Il ne faut pas se laisser imposer une flexibilité qui n’est pas prévue par les textes. Un moment de concertation devrait précéder l’établissement de l’emploi du temps.

L’emploi du temps du CPE se définit par  « 35 h hebdomadaires inscrites dans l’emploi du temps » sur « la totalité de l’année scolaire » (36 semaines) et « dans le cadre de leurs missions » pendant 3 semaines au plus (un service d’été d’une semaine après la sortie des élèves et d’une semaine avant la rentrée des élèves ; un service de petites vacances ne pouvant excéder une semaine).

Même s’il peut paraître difficile de respecter cette réduction du temps de travail, quand dans le même temps, les recrutements ne compensent pas les départs à la retraite et que nous sommes souvent seuls dans nos établissements (couvrir les horaires d’ouverture de l’établissement (minimum 40h sur 5 jours), et participation au CA, aux conseils de classe (souvent hors temps d’ouverture de l’établissement), il faut faire respecter les 35 h TTC (toutes tâches comprises) avec des récupérations de tout dépassement horaire. Et ce, d’autant que  l’interprétation des textes par certains chefs d’établissement induit des conflits importants.

Exigeons de créer de l’emploi dans la Fonction publique et notamment dans l’Education nationale.

 Les 4 heures "laissées sous la responsabilité des CPE pour l'organisation de leurs missions " (art 2 de l’arrêté du 04/09/02) n'ont pas à être comptées dans l’emploi du temps. Comme le confirme la réponse rectorale : « Les 4 heures n'ont pas à donner lieu à compte-rendu et ne sont pas un forfait pour la participation aux diverses réunions. ».

Les temps de pause sont un mode de calcul (un habillage pour arriver à 35 heures). Il ne s’agit donc pas de faire une semaine d’amplitude de 36h40 avec, en plein milieu de journée, 20 mn de pause !!

Le temps de repas est inclus dans le temps de travail lorsque le CPE est disponible pour le service pendant cette période car le temps de travail est « le temps où l’on ne peut vaquer à ses propres occupations ».

La présence du CPE aux conseils de classe est de droit : prévoir d’y participer c’est, soit rattraper les heures que l’on y consacre en dehors de l’emploi du temps arrêté avec le chef d’établissement en début d’année, soit prévoir de travailler un peu moins que 35h chaque semaine

Concernant les semaines S+1, R-1 et la semaine de petites vacances (1 semaine maximum) : « lors des 3 semaines hors présence élèves, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions énoncées à l’article 4 d’août 70. En conséquence il n’est pas prévu pour ces personnels d’encadrer les personnels ATOS » … ou d’assurer le standard, le tri du courrier, le gardiennage des locaux … Et rien n’empêche d’en être dispensé(e) si les besoins du service ne justifient pas d’en faire absolument (la circulaire de 96 sur ce sujet n’a jamais été abrogée).

« Le temps de service à l’internat est décompté sur la même base que le temps de service en externat. En général ce temps de travail s’apprécie jusqu’à l’heure du coucher des élèves ».

Les astreintes qui s’appliquent à tout personnel logé par Nécessité Absolue de Service (en contrepartie du bénéfice du logement, sans aucun rapport avec la fonction exercée : ne pas confondre avec les permanences de vacances définies plus haut) « répondent à l’obligation d’assurer la sécurité des personnes, des biens mobiliers et immobiliers ».

    

Heures de Vie de Classe : déclarations du Ministère            

Textes de référence
 

décret n° 70-738 du 12 août 1970
circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
décret n° 2002-1146 et 2 arrêtés du 4 septembre 2002

Autres textes                 

 


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