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Section Académique de PARIS

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Accès à la classe exceptionnelle / Campagne 2018

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Fiche Syndicale 2018

Circulaire Enseignants 2018
Circulaire PsyEN 2018

vers le site du SNES national

Classe exceptionnelle : une attente forte des collègues

le SNES Paris informe ses adhérents


Qu’est ce que la classe exceptionnelle ?

Créée au 1er septembre 2017, la classe exceptionnelle constitue un nouveau débouché de carrière après la hors-classe, répondant en partie à l’allongement de la durée d’activité.

  • Il permettra aux professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN d’accéder à la hors-échelle A (INM 890 à 972, qui correspondent aux indices de la hors classe des agrégés !).
  • Il permettra aux professeurs agrégés d’accéder à la hors-échelle B (INM 972 à 1067)
  • Le volume du grade sera porté progressivement à 10 % de l’effectif total de chaque corps, en sept ans (2,5 % par an de 2017 à 2019 ; 0,62 % par an de 2020 à 2023), volume équivalant à 40 % des effectifs actuels de la hors-classe.
  • Le SNES-FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15% des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui plus de 25 % de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP.
  • Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi. C’est notamment une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière des professeurs agrégés. Enfin, le SNES-FSU sera particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes.

Conditions pour accéder à la classe exceptionnelle

  • Il faut être en position d’activité, de détachement ou mis à disposition d’une autre administration ou d’un autre organisme
  • et appartenir à un des deux viviers suivants :

Vivier 1 (80% des promotions) : être au 3e échelon de la hors-classe (certifié, CPE, Psy-EN) ou 2ème échelon de la hors classe (agrégés) et avoir exercé au cours de leur carrière au moins 8 ans dans des fonctions particulières. Les affectations retenues sont les suivantes :

  • éducation prioritaire ;
  • enseignement supérieur (CPGE, DCG, STS, DSAA-DMA, PRAG, PRCE) ;
  • DCIO ;
  • DDFPT (ex-chef de travaux) ;
  • formateur académique (CAFFA).
  • directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;
  • référent auprès d'élèves en situation de handicap.

Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement.

La durée minimale de huit ans est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. Cette durée peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents types d’affectation.

L’exercice en éducation prioritaire en qualité de TZR (AFA) doit avoir été effectif durant l’année scolaire pour qu’il puisse être pris en compte.

En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte, ni les fonctions effectuées par simple attribution de service hors affectation définitive.

Vivier 2 (20 % des promotions) : tous les personnels ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe (certifiés, CPE, Psy-EN) ou le dernier chevron de la hors classe (agrégés), pour un maximum de 20 % du contingent annuel de promotions.

III Modalités pratiques pour postuler : dates, documents,…

Pour les 4 premières campagnes si on est éligible sur le vivier 1 il faut faire acte de candidature (ce n’est pas automatique).

L’examen de l’accès à la classe exceptionnelle sur le vivier 2 est lui automatique.

Attention cette année, deux campagnes de promotions :

  • une campagne pour des nominations rétroactives au 1/09/2017 : candidature via i-prof entre le 8 décembre et le 22 décembre (cette campagne à deja eu lieu)
  • Campagne pour promotion au 1/09/2018 : candidature via i-prof du 03 avril au 25 avril 2018 puis CAPA entre le 22 mai et le 1er juin 2018 (calendrier à venir),

CAPA certifié le juin 2018, CPE le juin 2018, PsyEN le juin 2018

CAPA agrégé juin 2018 puis CAPN en septembre 2018

     

Pour ces deux campagnes, modalités pour postuler :

Etape 1 : Les agents éligibles (au 2ème ou 3ème échelon de la nouvelle hors classe selon le corps) reçoivent un message électronique sur i-prof pour leur dire qu’ils sont promouvables dans le vivier 1, sous réserve de justifier de 8 ans d’exercice de fonctions particulières.

Etape 2 : Les agents font acte de candidature sur i-prof.

Si pas de candidature exprimée, les agents ne sont pas examinés sur ce vivier (or c’est le plus gros contingent !)

Etape 3 : les services académiques vérifient la recevabilité des candidatures et peuvent demander des justificatifs des missions exercées (arrêtés d’affectation,…)

Etape 4 : les agents dont la candidature n’est pas recevable sont informés par i-prof que leur candidature n’est pas retenue.

Les agents éligibles au titre du second vivier (20% des promotions, pour les collègues ayant atteint le dernier échelon de la hors classe), sont éligibles automatiquement : pas besoin de candidater.

Le barème – comment sont prononcées les promotions – rôle du SNES en CAPA

En amont de la CAPA, chaque candidat reçoit des appréciations littérales sur l’ensemble de sa carrière

  • Les IPR et les chefs d’établissement émettent un avis, sous forme d’appréciation littérale.
  • Les agents ont accès en amont de la CAPA aux avis des évaluateurs

En fonction des avis émis, le recteur émet un avis, à partir de ceux des évaluateurs primaires et du CV. Il peut émettre 4 degrés d’avis :

  • Excellent : limité par un pourcentage maximum
  • Très satisfaisant limité par un pourcentage maximum
  • Satisfaisant
  • Insatisfaisant

Le pourcentage d’appréciations est contingenté et pour les deux premières campagnes les maximas ont été fixés :

  • Pour les certifiés et CPE:

    Excellent : 15 % maximum pour le vivier 1 (fonctions particulières)
    5% maximum pour le vivier 2

    Très satisfaisant : 20 % maximum le vivier 1
    30 % maximum pour le vivier 2

  • Pour les Psy-EN :

    Excellent : 20 % maximum pour le vivier 1 (fonctions particulières)
    5% maximum pour le vivier 2

    Très satisfaisant : 20 % maximum le vivier 1
    30 % maximum pour le vivier 2

  • Pour les agrégés :

    Excellent : 15 % maximum pour le vivier 1 (fonctions particulières)
    4% maximum pour le vivier 2
    Très satisfaisant :25 % maximum pour chacun des viviers.

Le barème est composé :

  • De l’avis émis par le recteur : excellent 140 points, très satisfaisant 90 points, satisfaisant 40 points, insatisfaisant 0.
  • De l’ancienneté dans l’échelon de la hors classe (sauf insatisfaisant 0 points) : de 3 (2ème échelon HCL sans ancienneté au 1/09/2017 à 48 points (ancienneté supérieure à 7 ans dans le 4ème échelon Hors classe)
  • Pour les certifiés, les CPE et les Psy-EN, les nominations sont prononcées par le Recteur après la tenue de la CAPA.
  • Pour les agrégés, après la CAPA, le recteur transmet des propositions pour la CAPN : tous les excellent ou très satisfaisant du vivier 1 (qui sont limités par un pourcentage) et 10% des dossiers promouvables du second vivier (dont l’intégralité des excellent)


 

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